Pourquoi Normaliser – Electrosuisse

Pour la standardisation de l’électrotechnique

L’électrotechnique joue un rôle-clé dans un monde numérisé. Nous voulons au quotidien des produits, systèmes et services sûrs, durables, sans danger pour la santé, au fonctionnement irréprochable et simples à manipuler. Les normes garantissent le respect de ces exigences. La normalisation vise entre autres à uniformiser les spécifications techniques. Elle rend ainsi les produits et les systèmes compatibles tout en permettant une production efficace. Les méthodes/procédures de contrôle sont en outre définies, tout comme les critères d’acceptation. Les résultats du contrôle deviennent de ce fait comparables.

La normalisation est effectuée par des organisations reconnues comme ISO, CEI, ITU, CEN, Cenelec, ETSI, dans le respect des primes établies par l’OMC.

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Les normes ne sont pas…

… des lois, sauf si elles sont citées en référence par le législateur dans les ordonnances, les lois, etc. et s’il en prescrit le respect impératif. Les normes deviennent également contraignantes dès lors qu’elles font partie intégrante du contrat. Les normes sont en outre de nature à définir les « les règles techniques généralement reconnues ».

Les normes sont élaborées au niveau de l’économie privée sur la base de processus reconnus au niveau mondial dans le respect/compte tenu des aspects suivants :

  • cohérence
  • transparence
  • ouverture
  • consensus
  • caractère facultatif de l’application
  • efficacité

Voir à ce sujet aussi :

WTO Principles for the Development of International Standards, Guides and Recommendations
Document UE, Le Guide bleu relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l’Union européenne sur les produits 2016 (« Blue Guide »)

Cependant, la jurisprudence tient compte des normes pour évaluer les litiges, car celles-ci reflètent les règles techniques généralement reconnues. En Suisse, les normes européennes sont reprises sous la forme « SN EN » et toutes les normes qui sont en contradiction avec la norme européenne doivent être retirées. Le fait d’appliquer des normes comporte de nombreux avantages.

Coopération en matière de normalisation

Devenez membre d’une commission d’Electrosuisse, le CES (Comité Electrotechnique Suisse) , qui est l’organisation de normalisation électrotechnique nationale, responsable d’élaborer et de traiter des normes aux fins de sécurité et de bon fonctionnement. Coopérez et participez activement à la conception de telles normes! Assurez-vous des avantages sur le marché mondial et un droit de participation!

Electrosuisse CES
Mario Schleider - Secrétaire Général

Mario Schleider
Secrétaire Général

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Foire aux questions

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