Le CENELEC (www.cenelec.eu) élabore les normes européennes, tandis que la CEI (www.iec.ch) se consacre aux normes internationales. Les entreprises suisses peuvent coopérer à la conception des normes par le biais du CES d’Electrosuisse, soit le comité national au sein de la CEI, et par l’intermédiaire du CENELEC. Elles sont ainsi informées des prochaines tendances et développements et peuvent élaborer leurs produits en conséquence.

Tâches dévolues

Suite à un incendie causé par un appareil ménager, une norme européenne a été adaptée et mise en vigueur à brève échéance à la demande de la Commission européenne. Cette mesure doit empêcher d’autres incendies et, partant, la mise en danger de personnes, d’animaux et de biens matériels. Le fabricant est tenu d’adapter les produits pendant la période transitoire afin de garantir son accès au marché.

Pour les appareils complexes, qui doivent satisfaire non seulement aux normes électrotechniques mais aussi, par exemple, à des normes relatives aux denrées alimentaires ou à la protection de l’environnement, le délai imparti au développement supplémentaire, contrôles compris, et à l’adaptation de la production peut s’avérer serré. Si le délai n’est pas tenu, le producteur s’expose à ce que l’autorité de surveillance du marché lui en refuse l’accès. Ayant identifié la menace inhérente à un délai trop court, le fabricant de l’appareil en cause s’est adressé au CES pour lui demander son soutien.

Solution

La prorogation du délai de transition et, partant, le prolongement de la validité de l’ancienne norme ont été demandés pour maintenir l’accès au marché.

Une demande a été adressée, conjointement avec le CES, aux services compétents du CENELEC. Le délégué suisse du CES a présenté la demande au sein de l’organisme en charge de la question et obtenu un prolongement de délai pour retirer l’ancienne norme. Durant le délai supplémentaire, le développement du produit a été achevé avec succès et l’accès ininterrompu au marché a été garanti.

Conclusion

Participer activement aux travaux de normalisation fournit à l’entreprise des informations sur les tendances et les développements dans son propre domaine de produits et lui permet de détecter précocement les menaces. La participation aux travaux d’un comité de normalisation suisse peut influencer positivement votre succès commercial de manière déterminante.

Une norme contredit-elle les règles du libre marché ? Vous pouvez détecter ce problème et le résoudre en coopération avec le Comité électrotechnique suisse (CES) d’Electrosuisse. Les mesures prises garantiront la compatibilité maximale avec le marché.

Contexte

Les fabricants de produits suisses dépendent du marché global. Ils appliquent les normes européennes et internationales pour se ménager un accès aussi aisé que possible au marché. Les normes internationales sont élaborées par la CEI (www.iec.ch), tandis que les normes européennes le sont par le CENELEC (www.cenelec.eu). Les entreprises suisses peuvent participer à la conception des normes par l’intermédiaire du CES d’Electrosuisse, le Comité national au sein de la CEI et du CENELEC. Elles obtiennent ainsi des informations sur les tendances et développements et peuvent concevoir leurs produits en conséquence.

Tâches dévolues

La normalisation des composants d’appareil laisse des marges de manœuvre que les fabricants d’appareils peuvent exploiter à leur avantage commercial sans entraver leurs concurrents. Dans le cas visé, un projet de nouvelle norme a été déposé afin de restreindre la liberté d’action d’une entreprise suisse : il devait en résulter une perte d’avantages commerciaux et la compatibilité avec d’autres produits n’aurait plus été assurée.

Solution

Forte de sa longue expérience, acquise grâce à sa participation active à l’élaboration de normes, l’entreprise suisse a détecté la menace de perte de son avantage concurrentiel et elle a su précisément quelles mesures il fallait prendre dans le processus de normalisation. Conjointement avec le CES d’Electrosuisse, elle a remis ses commentaires concernant ce document « dangereux » au Comité technique (TC) et elle a fait du lobbying dans le réseau des autres comités nationaux contre ce document. Ces démarches ont débouché sur le rejet de la limitation de la marge de manœuvre disponible. L’entreprise suisse a ainsi pu maintenir son avantage concurrentiel basé sur l’innovation tout en garantissant la compatibilité de ses produits.

Conclusion

Participer activement aux travaux de normalisation fournit à l’entreprise des informations sur les tendances et les développements dans son propre domaine de produits et lui permet de détecter précocement les menaces. La participation aux travaux d’un comité de normalisation suisse peut influencer positivement votre succès commercial de manière déterminante.