Les normes sont développées et traitées par des spécialistes dans des groupes de travail. En ce qui concerne la normalisation électrotechnique, le CES est compétent au niveau national, le CENELEC sur le plan européen tandis que la CEI intervient à l’échelle mondiale. Les membres du CENELEC et de la CEI travaillent dans des comités nationaux. Le CES défend les intérêts du domaine électrotechnique suisse de tous les milieux concernés, en Europe et au niveau international.
Du point de vue juridique, ces organisations de normalisation sont des associations privées (à but non lucratif).
Les normes sont établies par des organisations de normalisation reconnues, dans le respect des principes ci-après:
- Absence de discrimination (autrement dit, tous les milieux concernés ont un droit de participation)
- Cohérence
- Transparence
- Ouverture
- Consensus
- Caractère facultatif de l’application
- Efficacité
Besoin de normes
Tous les milieux intéressés expriment leurs exigences dans les groupes de travail thématiquement pertinents des comités techniques (CT). Le CT examine la pertinence des demandes soumises. L’organisme de normalisation dans lequel le nouveau standard doit être formulé est choisi en fonction du domaine technique.
Proposition
Si la demande soumise est jugée pertinente, les membres de la commission élaborent des propositions correspondantes. Puis, les propositions sont mises en consultation au sein de la commission.
Élaboration
Une fois une proposition acceptée, un projet de norme est élaboré et soumis à la votation au sein de l’organisme. La norme acceptée à la majorité est préparée pour sa publication.
Consultation publique
Le projet de norme fait l’objet d’un appel à commentaires public. Le CT prend en compte les éventuels commentaires et les intègre à la norme.
Publication de la norme
Les normes sont publiées par le truchement des organismes de normalisation nationaux.
Documents relatifs aux normes
Documents suisses
Schweizer Norm (SN)
Schweizer Regel (SNR)
Schweizer Guide (SNG)
Documents CENELEC
CENELEC Norm (EN)
CENELEC Harmonization Document (HD)
CENELEC Technical Specification (EN TS)
CENELEC Technical Report (EN TR)
CENELEC Workgroup Agreement (CWA)
Documents CEI
IEC International Standard (IEC IS)
IEC Technical Spezification (IEC TS)
IEC Technical Report (TR)
Publicly Available Specification (PAS)
Aperçu de l’organisme de normalisation
Répartition thématique par domaine thématique
Questions fréquement posées
Qui rédige les normes ?
Les normes sont éditées par des organismes de normalisation et résultent d’une activité de normalisation volontaire, dans le respect des principes de l’OMC. Elles sont organisées et coordonnées par des organisations nationales, européennes et internationales de droit privé. Les organismes de normalisation reconnus sont :
Internationaux
- ISO
- CEI
- ITU
Européenne
- CEN
- Cenelec
- ETSI
Nationaux
SNV et responsables de domaine thématique :
- INB
- Electrosuisse
- sia
- asut
- Swissmem
- VSS
- NIH
Source: www.snv.ch
Comment est-il possible d’influer sur les normes ?
Une coopération active au sein des organismes de normalisation compétents et des instances correspondantes vous permet non seulement d’influer sur les normes, mais confère aussi, en fonction de votre degré d’engagement, des avantages à votre entreprise et aux collaborateurs concernés.
Vous décidez vous-même de limiter votre influence au niveau national ou de l’étendre à celui européen et/ou international.
Source: www.snv.ch
A quels thèmes puis-je participer ?
De façon générale, vous pouvez participer à tous les thèmes pour lesquels vous disposez de compétences correspondantes. Vous pouvez assumer ces responsabilités par le truchement de votre comité national compétent. En Suisse, il existe un comité pour les domaines :
Électrotechnique
- Electrosuisse
Télécommunication
- asut
Tous les autres domaines
- SNV
Une coopération européenne/internationale en la matière peut également être assurée par l’intermédiaire de votre comité national compétent. Les modalités de cette participation et son importance peuvent être très variables.
Participer
Si une entreprise veut participer activement à la conception de normes, elle doit être ou devenir membre de la branche auprès d’Electrosuisse et déléguer des collaborateurs compétents dans la thématique visée par la normalisation, afin qu’ils coopèrent en qualité d’experts au sein des comités techniques nationaux (TK) ou des comités techniques européens ou internationaux (TC).
SWITEC – Portail de projets national
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Nouveaux projets de norme
Les nouveaux projets de norme font l’objet d’un appel d’offres en vue de leur intégration ultérieure dans la collection des normes suisses. Les personnes intéressées sont invitées à coopérer à ces projets.
Projets de norme
Aperçu des projets. Les projets ne figurent pas dans la boutique en ligne, mais ils sont disponibles sous normenverkauf@electrosuisse.ch moyennant une participation aux frais.