Comment Fonctionne la Normalisation – Electrosuisse

Développer des standards

Les normes sont développées et traitées par des spécialistes dans des groupes de travail. Au niveau national, le CES est compétent, la CEI et le CENELEC l’étant sur le plan européen, respectivement à l’échelle mondiale. Les membres du CENELEC et de la CEI travaillent au sein de comités nationaux.

Du point de vue juridique, ces organisations de normalisation sont des associations privées. Leur rôle s’inscrit dans la répartition des tâches entre l’Etat (loi et réglementation) et l’économie privée (normalisation). En Suisse, sept organisations de normalisation au total assument ces tâches, le CES (Comité Electrotechnique Suisse) d’Electrosuisse étant responsable pour le domaine de l’électrotechnique. En tant que comité national, le CES représente les intérêts de la Suisse au sein du CENELEC et de la CEI.

Le travail de normalisation librement consenti repose sur la recherche du consensus entre les experts de l’industrie, ceux des pouvoirs publics et ceux des organisations non gouvernementales (ONG).

Principes du travail de normalisation
  • Ouverture et transparence
  • Accessibilité pour tous
  • Indépendance
Les normes constituent la base de la sécurité, de la compatibilité et de l’accès aux marchés internationaux. Avec le CES, nous soutenons le travail de normalisation et représentons la Suisse sur le plan international.
Jörg Weber, Electrosuisse

Besoin de normes

Tous les milieux intéressés expriment leurs exigences dans les groupes de travail thématiquement pertinents des comités techniques (TK). Le TK examine la pertinence des demandes soumises. L’organisme de normalisation dans lequel le nouveau standard doit être formulé est choisi en fonction du domaine technique.

Proposition

Si la demande soumise est jugée pertinente, les membres de la commission élaborent des propositions correspondantes. Puis, les propositions sont mises en consultation au sein de la commission.

Elaboration

Une fois une proposition acceptée, un projet de norme est élaboré et soumis à la votation au sein de l’organisme. La norme acceptée à la majorité est préparée pour sa publication.

Consultation publique

Le projet de norme fait l’objet d’un appel à commentaires public. Le TK prend les éventuels commentaires en compte dans la norme.

Publication de la norme

Les normes sont publiées par le truchement des organismes de normalisation nationaux.

Documents relatifs aux normes

Documents suisses

Schweizer Norm SN
Schweizer Regel SNR
Schweizer Guide SNG

Documents CENELEC

CENELEC Norm EN
CENELEC Technical Specification EN TS
CENELEC Technical Report EN TR
CENELEC Workgroup Agreement CWA

Cenelec Logo

Documents CEI

IEC International Standard IEC IS
IEC Technical Spezification IEC TS
IEC Technical Report TR
Publicly Available Specification PAS

IEC Logo

Aperçu de l’organisme de normalisation

Répartition thématique par domaine thématique

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Questions fréquemment posées

Mario Schleider - Secrétaire Général

Mario Schleider
Secrétaire Général

Participer

Si une entreprise veut participer activement à la conception de normes, elle doit être ou devenir membre de la branche auprès d’Electrosuisse et déléguer des collaborateurs compétents dans la thématique visée par la normalisation, afin qu’ils coopèrent en qualité d’experts au sein des comités techniques nationaux (TK) ou des comités techniques européens ou internationaux (TC).

SWITEC – Portail de projets national

SWITEC – Portail de projets national

Souhaitez-vous commenter un projet de norme actuel ?

Nouveaux projets de norme

Nouveaux projets de norme

Les nouveaux projets de norme font l’objet d’un appel d’offres en vue de leur intégration ultérieure dans la collection des normes suisses. Les personnes intéressées sont invitées à coopérer à ces projets.

Projets de norme

Projets de norme

Aperçu des projets. Les projets ne figurent pas dans la boutique en ligne, mais ils sont disponibles sous hc.essiusortcele@fuakrevnemron moyennant une participation aux frais.

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