Déclaration de protection des données

Le siège social d’Electrosuisse se trouve en Suisse et notre entreprise est par conséquent soumise principalement à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) pour ce qui est du traitement des données personnelles. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE sert en outre de base légale pour le traitement de données personnelles des personnes se trouvant dans l’Union européenne.

Nous attachons une grande importance à la protection de votre sphère privée. Nous respectons votre personnalité et votre sphère privée et veillons à ce que vos données personnelles soient protégées et traitées conformément à la loi.

Les données personnelles se composent de toutes les indications et informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (également dénommée personne concernée). Outre vos coordonnées (nom, numéro de téléphone, adresse postale ou électronique, etc.), elles incluent d’autres indications communiquées par vos soins, par exemple votre date de naissance.

Par la présente déclaration de protection des données, nous vous indiquons les données personnelles vous concernant que nous traitons, les raisons pour lesquelles nous en avons besoin, les procédures par lesquelles vous pouvez vous opposer à leur collecte ainsi que les droits dont vous disposez en vertu des réglementations relatives à la protection des données.

Lorsque nous faisons référence au traitement de vos données personnelles dans la présente déclaration de protection des données, nous entendons par là toute opération relative à vos données personnelles. Il peut s’agir de leur enregistrement, traitement, utilisation ou effacement, etc.

Le responsable du traitement des données au sens de la législation en matière de protection des données est :

Electrosuisse
Luppmenstrasse 1
8320 Fehraltorf

www.electrosuisse.ch

Le service de protection des données est le point de contact pour la protection des données au sein d’Electrosuisse. Il est responsable de la mise en œuvre et du respect de la protection des données. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser à envoyer e-mail.

Nous traitons de manière standard sur nos sites web entre autres les catégories de données personnelles suivantes :

  • coordonnées (informations d’identification personnelle : par ex. nom, prénom, désignation de la profession, e-mail, adresse postale, numéros de téléphone, texte de la demande et raison sociale, branche, adhésion à Electrosuisse) ;
  • participation à des comités nationaux et internationaux : adhésion aux différents comités, données d’accès aux pages des différents comités, centres d’intérêt des membres des comités ;
  • informations du formulaire de contact ;
  • données de légitimation (y compris nom d’utilisateur et mot de passe) ;
  • participation à des manifestations organisées par Electrosuisse
  • audio, photos, vidéos
  • données de la newsletter (e-mail, civilité, prénom, nom, sexe, date de naissance, numéro de téléphone, statut du destinataire [par ex. abonnement résilié, actif], groupes, événement, code cadeau, numéro d’adresse, formule de politesse, personne de contact, numéro de client, numéro de membre, localité, langue, titre, raison sociale, civilité, taux d’ouverture et de clics sur les liens) ;
  • nom et URL des données consultées ;
  • données de contenu (y c. texte saisi) ;
  • données de candidature (formation, expérience professionnelle et compétences, documents communiqués tels que lettre de motivation, CV, certificats, diplômes et autres documents mis à disposition par vos soins) ;
  • données d’utilisation (par ex. sites web visités, heures d’accès et de consultation, clics effectués) ;
  • site référent (site web à partir duquel vous avez accédé à notre site web) ;
  • différence de fuseau horaire par rapport au méridien de Greenwich (GMT) ;
  • statut d’accès/code de statut HTTP ;
  • volume de données transmis ;
  • dernier site web visité ;
  • langue et version du navigateur ;
  • données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, historique de paiement) ;
  • métadonnées/données de communication (par ex. adresse IP de l’ordinateur demandeur, informations sur l’appareil) ;
  • fichiers journaux du serveur (par ex. type et version du navigateur, système d’exploitation utilisé) ;
  • URL référente, nom d’hôte de l’ordinateur accédant ou heure de la requête serveur.

Nous traitons en outre les données suivantes dans le cadre des relations clients et des relations d’affaires :

  • données contractuelles (par ex. informations sur les prestations utilisées, informations de paiement) ;
  • données clients (par ex. numéro de client, type de client, historique client, données sur les prestations ou produits achetés, données de commande, de paiement) ;
  • données de télécommunication (par ex. relevés des communication).

En principe, nous collectons les données personnelles directement auprès de vous.

La majeure partie des données que nous traitons nous sont communiquées par vous (ou votre terminal) (par ex. en lien avec nos services, l’utilisation de nos sites web et applications ou la communication avec nous). Vous n’avez aucune obligation de communiquer vos données, sauf cas particulier (par ex. obligations légales). Toutefois, si par exemple vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou bénéficier de nos prestations, vous devez nous communiquer certaines données. L’utilisation de nos sites web n’est pas par ailleurs possible sans traitement des données.

Nous pouvons également extraire des données à partir de sources accessibles au public (par ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, médias ou Internet, réseaux sociaux compris) ou les recevoir de la part d’autorités, de votre employeur ou mandant (dès lors que celui-ci entretient avec nous une relation d’affaires ou toute autre relation), ainsi que d’autres tiers (par ex. de clients, contreparties, assurances de protection juridique, sociétés de renseignements sur la solvabilité, commerçants d’adresses, associations, partenaires contractuels, services d’analyse Internet). Ceci concerne en particulier des données que nous traitons dans le cadre de la préparation, de la conclusion et de l’exécution des contrats ainsi que des données issues de la correspondance et des entretiens avec des tiers, mais aussi toutes les autres catégories de données.

Nous collectons, conservons et traitons les données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire, notamment pour la gestion des relations avec la clientèle et nos membres, la fourniture de nos prestations, l’exécution des commandes et des contrats, la vente de produits et la facturation, la prise de contact, les réponses aux questions et demandes, l’information concernant nos produits et prestations, l’assistance en cas de questions techniques ainsi que pour l’évaluation et le développement de services et produits.

Nous traitons également des données personnelles aux fins suivantes, notamment :

  • utilisation de notre site web ;
  • prise de contact ;
  • achat de produits ou de services ;
  • gestion des adhésions ;
  • enquêtes auprès des clients et des membres ;
  • newsletter ;
  • communication ;
  • forums, chat ;
  • Toolbox (plateforme de savoir et d’apprentissage d’Electrosuisse) ;
  • jeux-concours ;
  • Microsoft MS Teams ;
  • mesures marketing ;
  • enregistrement sur le portail myElectrosuisse et utilisation de ce portail ;
  • boutique en ligne myElectrosuisse ;
  • partenaires commerciaux et autres partenaires ;
  • procédure de candidature, sécurité et contrôles d’accès ;
  • gestion des risques et gouvernance d’entreprise.

Les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour le traitement de vos données personnelles sont les suivantes :

  • votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;
  • la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec vous ou une demande préalable en ce sens de votre part ;
  • une pesée des intérêts, que vous pouvez toutefois contester dans certaines circonstances ;
  • une obligation juridique, qui peut aussi être prise en compte dans le cadre d’une pesée des intérêts.

Les intérêts légitimes comprennent notamment les aspects suivants :

  • le suivi de notre clientèle et l’entretien de nos relations commerciales (par ex. maintien des contacts, communication avec nos partenaires commerciaux) ;
  • les activités publicitaires et marketing ;
  • la possibilité de mieux connaître les utilisateurs de nos sites web et de nos services en ligne ;
  • l’amélioration et le développement de nos produits et services (par ex. sécurité informatique en lien avec l’utilisation de nos sites web ; amélioration de notre offre de services en ligne) ;
  • pour la réalisation du travail dans les comités nationaux et internationaux d’Electrosuisse (par ex. standardisation, CIGRE/CIRED) ;la gestion des données d’Electrosuisse et de ses filiales au sein du groupe.

Vous avez la possibilité de retirer à tout moment votre consentement sans autre formalité. Le retrait doit être envoyé à l’adresse de contact indiquée au chiffre 1.

6.1 Lors de l’utilisation de nos sites web

En principe, vous pouvez consulter nos sites web sans avoir à fournir d’informations personnelles.

L’accès à nos sites web se fait au moyen d’un chiffrement de transport (SSL), mais l’accès à certains microsites est également possible sans chiffrement.

Lorsque vous visitez nos sites web, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont collectées et conservées par nos soins jusqu’à leur effacement automatique au bout de sept mois au plus tard :

  • adresse IP de l’ordinateur demandeur ;
  • date et heure de l’accès ;
  • site web/source depuis lequel l’accès a eu lieu, et, le cas échéant, terme de recherche utilisé ;
  • nom et URL du fichier consulté ;
  • recherches effectuées ;
  • système d’exploitation de votre ordinateur (mis à disposition par l’agent utilisateur)
  • navigateur utilisé par vos soins (mis à disposition par l’agent utilisateur) ;
  • type d’appareil en cas d’accès au moyen de téléphones mobiles ;
  • protocole de transmission utilisé.

La collecte et le traitement des données visent à assurer la sécurité et la stabilité du système, à analyser les erreurs et les performances ainsi qu’à des fins de statistiques internes et nous permettent d’optimiser notre offre Internet.

L’adresse IP est également utilisée pour la présélection de la langue des sites web. Elle est en outre analysée, avec d’autres données, afin d’élucider les attaques contre l’infrastructure de réseau ou d’autres utilisations non autorisées ou abusives du site web et de prévenir ce genre d’acte. Le cas échéant, elle peut être utilisée dans le cadre d’une procédure pénale à des fins d’identification et dans le cadre d’actions civiles et pénales visant les utilisateurs concernés.

Enfin, lorsque vous visitez nos sites web, nous utilisons des cookies ainsi que des applications et outils basés sur l’utilisation de cookies. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet au point 5 « Que sont les cookies et pourquoi sont-ils utilisés ? ».

6.2 Lors de la prise de contact

Vous avez la possibilité d’utiliser un formulaire de contact pour prendre contact avec nous. La saisie de certaines données personnelles (marquées dans le formulaire) est alors obligatoire.

Nous utilisons ces données, ainsi que d’autres données fournies à titre facultatif (par ex. titre, adresse, texte de la demande, numéro de téléphone et raison sociale, adhésion à Electrosuisse), uniquement afin de pouvoir répondre au mieux et de manière personnalisée à votre demande de contact. Toute information volontaire sur la manière dont vous avez pris connaissance de notre offre sera en outre utilisée à des fins statistiques internes.

Pour tous les e-mails qui nous parviennent via des formulaires de contact, les données sont transférées via chiffrement SSL. Ces données personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

6.3 Lors de l’achat de produits ou de prestations

Pour des raisons contractuelles, nous avons besoin de données personnelles dans le cadre de la commande ou de l’achat de certaines prestations (conseil, inspection, ingénierie, formation continue, certification, etc.) et de certains produits (abonnements en ligne, revues spécialisées destinées aux membres, manuels, normes, NIBT, manifestations, etc. Commande possible uniquement via la boutique en ligne à l’aide d’un identifiant de connexion). Ces informations sont nécessaires à l’exécution de nos prestations, à la livraison des produits et à la mise en œuvre des relations contractuelles nouées dans ce cadre. Vous trouverez de plus amples informations sur les commandes via la boutique en ligne au point 5 « Que sont les cookies et pourquoi sont-ils utilisés ? ».

Lors de l’achat, nous recueillons notamment les données suivantes, en fonction du produit ou de la prestation :

  • sexe, nom, adresse e-mail de l’acheteur ou des acheteurs ;
  • autres indications telles que l’adresse postale ;
  • type de prestation ou de produit acheté ;
  • canal d’achat (boutique en ligne, téléphone, événements, etc.).

6.4 Gestion des adhésions

6.4.1 Adhésion personnelle

Pour les membres personnels, nous collectons les données personnelles suivantes :

titre, prénom/nom, adresse privée, date de naissance, adresse e-mail, téléphone, langue.

6.4.2 Adhésion en tant qu’entreprise

Pour les entreprises membres, nous collectons les données personnelles suivantes :

raison sociale, adresse e-mail, numéro de téléphone de l’entreprise, langue et personne de contact, informations sur l’utilisateur (titre, prénom/nom, adresse e-mail, numéro de téléphone de la personne de contact, langue).

6.4.3 Finalité du traitement

Le traitement des données sert à la gestion et à l’administration des membres, à la garantie des droits des membres et à l’assurance du respect des obligations des membres et du contrôle de qualité conformément aux statuts.

6.4.4 Participation aux comités nationaux et internationaux de Electrosuisse

Nous traitons les données personnelles des membres de nos comités afin de les inviter aux réunions et aux événements et, si nécessaire, en relation avec leur participation.

Au sein des organismes de normalisation, en vue de la notification aux organismes de normalisation nationaux et internationaux, tels que le CES, le CEN, le CENELEC et la CEI.

6.5 Envoi de la newsletter

Vous avez la possibilité de vous abonner à une newsletter sur nos sites web. Si vous avez un tel abonnement, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous communiquer des informations sur nous-mêmes et nos offres. Nous vous demandons également, à titre facultatif, un nom, afin de pouvoir personnaliser la newsletter. Nos newsletters contiennent également des informations sur nos produits et nos offres.

L’inscription à la newsletter s’effectue dans le cadre d’une procédure de double confirmation. Après votre inscription et une fois que vous aurez coché la case correspondante, vous recevez un e-mail contenant un lien pour confirmer votre inscription.

Les newsletters d’Electrosuisse contiennent des pixels-espions. Un pixel-espion est une image miniature insérée dans les e-mails envoyés au format HTML afin de permettre l’enregistrement et l’analyse de fichiers journaux. Il permet d’effectuer une évaluation statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Le pixel-espion intégré permet à Electrosuisse de reconnaître si et à quel moment une personne a ouvert un e-mail et quels liens figurant dans cet e-mail elle a consultés.

Les données personnelles ainsi collectées par le biais des pixels-espions contenus dans la newsletter sont enregistrées et analysées par le responsable du traitement afin d’optimiser l’envoi de la newsletter et d’adapter au mieux le contenu des futures newsletters à l’aune des intérêts de la personne concernée. Ces données personnelles ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Les personnes concernées ont en tout temps le droit de retirer le consentement donné séparément à cet effet par le biais de la procédure de double opt-in. En cas de retrait du consentement, le responsable du traitement efface ces données personnelles. Electrosuisse interprètera automatiquement toute annulation de l’abonnement à la newsletter comme un retrait du consentement.

Electrosuisse utilise les services de Brevo pour la gestion des contacts de la newsletter ainsi que l’envoi et le suivi des newsletters. La déclaration de protection des données publiée par Brevo peut être consultée à l’adresse suivante : brevo.com/legal/privacypolicy.

6.6 Lors de la communication

Les réunions en ligne, visioconférences et/ou webinaires organisés par Electrosuisse sont réalisés avec Microsoft Teams ou d’autres prestataires. Pour la communication directe par téléphone, e-mail ou chat, nous pouvons traiter les données personnelles suivantes :

  • informations de contact ;
  • autres données personnelles contenues dans l’e-mail ;
  • données de communication telles que l’adresse IP, l’heure et la durée de la communication ;
  • enregistrements de visioconférences, si nécessaire.

Pour de plus amples informations sur les manières dont nos prestataires traitent vos données, veuillez consulter leurs déclarations de protection des données.

6.7 Forums et chat

Sur les plateformes exploitées par Electrosuisse, vous pouvez participer à des forums interactifs (chat, forums de discussions et autres plateformes). Veuillez garder à l’esprit que toute information que vous divulguez dans ces forums devient publique.

6.7.1        Toolbox

« www.toolbox.electrosuisse.ch » est une plateforme de savoir et d’apprentissage d’Electrosuisse. L’accès n’est possible qu’avec l’identifiant de connexion (login) myElectrosuisse.

6.8 Enquêtes auprès des clients et des membres

Nous traitons vos données pour réaliser des enquêtes de satisfaction afin d’adapter nos services et produits aux besoins. Pour les enquêtes, nous utilisons la plateforme suivante :

  • SurveyMonkey Europe UC, 2 Shelbourne Buildings, 2nd Floor, Shelbourne Road, Ballsbridge, Dublin 4, Irlande. Les dispositions de protection des données publiées par SurveyMonkey sont accessibles sur https://fr.surveymonkey.com/mp/legal/privacy/.

6.9 Concours

Lorsque vous participez à des jeux-concours, nous collectons vos données personnelles dans la mesure nécessaire à l’exécution du jeu-concours. Il s’agit généralement de votre nom et de vos coordonnées. Dans certains cas, nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles à nos partenaires de jeux-concours, notamment pour vous faire parvenir votre gain. La participation à un jeu-concours et la collecte de données qui en découle sont bien entendu facultatives. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter nos conditions de participation au jeu-concours concerné.

Dans ce cadre, la base légale du traitement des données est l’exécution d’un (pré-)contrat.

6.10 Lors de l’utilisation de Microsoft Teams

Nous utilisons l’outil « Microsoft Teams » pour organiser des conférences téléphoniques, des réunions en ligne, des visioconférences et/ou des séminaires en ligne (ci-après « réunions en ligne »). Microsoft Teams est un produit de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis.

L’utilisation de Microsoft Teams donne lieu au traitement de différents types de données. L’étendue des données dépend notamment des données fournies avant ou lors de la participation à une réunion en ligne. Il s’agit notamment des données suivantes :

  • informations concernant l’utilisateur, par ex. le pseudonyme (« Display Name »), le cas échéant l’adresse e-mail, la photo de profil (facultative), la langue privilégiée ;
  • métadonnées de réunion, par ex. la date, l’heure, l’ID de réunion, les numéros de téléphone, le lieu ;
  • données textuelles, audio et vidéo : lors d’une réunion en ligne, il est possible d’utiliser la fonction de chat. Les textes saisis par les utilisateurs sont alors traités afin de pouvoir s’afficher dans le cadre de la réunion en ligne. Si, pendant la durée de la réunion, des contenus vidéo ou audio doivent être diffusés, les données correspondantes sont traitées par le microphone ou la caméra vidéo de votre terminal, le cas échéant. L’utilisateur peut à tout moment désactiver ou mettre en sourdine la caméra ou le micro via l’application Microsoft Teams.
  • Tout enregistrement d’une réunion en ligne sera annoncé en toute transparence et sera subordonné, le cas échéant, à votre consentement.

Le contenu des chats est journalisé lorsque vous utilisez Microsoft Teams. Nous journalisons les contenus du chat lorsque cela est nécessaire pour la mise au procès-verbal des résultats d’une réunion en ligne. En règle générale, ce ne sera pas le cas.

Le traitement de ces données répond pour nous à un intérêt prépondérant. Dans ces cas, l’intérêt prépondérant réside dans la tenue effective de réunions en ligne.

6.11 Marketing

Sauf opposition de votre part, nous utilisons à des fins de marketing vos données client (par ex. nom, sexe, date de naissance, adresse, numéro de client, adresse e-mail), vos données contractuelles et les informations sur d’autres prestations acquises, sur vos intérêts ainsi que sur les clics effectués sur nos sites web ou dans les e-mails.

Nous utilisons également vos données personnelles aux fins suivantes :

  • maintenir le contact avec vous ;
  • vous informer de certains services ; et
  • vous recommander des services susceptibles de vous intéresser ;
  • pour le matériel publicitaire et sur nos sites web ;
  • pour des buts statistiques.

Nous analysons ces données afin de vous envoyer ou d’afficher les informations et offres les plus pertinentes possibles (par e-mail, lettre, newsletter, notifications push dans l’application). Nous n’utilisons à cet effet que les données que nous pouvons clairement vous attribuer, notamment lorsque vous vous inscrivez ou vous identifiez www.electrosuisse.ch au moyen de votre identifiant myElectrosuisse.

Lorsque vous recevez des informations ou des offres à des fins de marketing, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à l’envoi d’autres messages. Chaque site web comporte un lien de désinscription qui vous permet de vous opposer à l’envoi d’autres messages en un seul clic.

6.12 Lors du traitement pour l’invitation et la réalisation de manifestations

Nous traitons des données pour inviter et organiser les manifestations d’Electrosuisse. Nous mettons à disposition des participants la liste des participants avec leur prénom, leur nom et leur entreprise.

6.13 Lors de l’inscription et de l’utilisation sur myElectrosuissen

Dans la mesure où vous souhaitez utiliser pleinement les fonctions de nos sites web et de nos apps, vous avez besoin d’un compte d’utilisateur. Pour cela, il est impératif de fournir les données suivantes :

6.13.1 Entreprises

Indications obligatoires : raison sociale, adresse, numéro de rue, NPA/localité, pays ainsi que personne de contact et informations sur l’utilisateur (titre, langue, nom et prénom, e-mail).

Indications facultatives : téléphone, ligne directe, e-mail de l’entreprise.

6.13.2 Particuliers

Indications obligatoires : titre, nom et prénom, adresse, numéro de rue, NPA/localité, pays, e-mail, langue.

Indications facultatives : téléphone, date de naissance (en cas d’adhésion).

6.14 Dans la boutique en ligne – myElectrosuisse

Nos sites web vous donnent la possibilité de passer commande sur la boutique en ligne et de bénéficier de services :

  • produits ;
  • inscription à nos événements et cours ;
  • e-learning ;
  • formations continues ;
  • portail client.

Lors de votre inscription, vous devez fournir les données suivantes. Les données relatives à vos commandes sont également enregistrées dans votre compte client.

6.14.1 Entreprises

Indications obligatoires : raison sociale, adresse, numéro de rue, NPA/localité, pays ainsi que personne de contact et informations sur l’utilisateur (titre, langue, nom et prénom, e-mail).

Indications facultatives : téléphone, ligne directe, e-mail de l’entreprise.

6.14.2 Particuliers

Indications obligatoires : titre, nom et prénom, adresse, numéro de rue, NPA/localité, pays, e-mail, langue.

Indications facultatives : téléphone, date de naissance (en cas d’adhésion).

Les autres indications sont facultatives. Nous utilisons les données personnelles collectées lors de la commande uniquement afin d’en assurer le traitement en bonne et due forme.

Lors de futures visites sur nos sites web, vous pourrez vous connecter avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sans avoir à renseigner à chaque nouvelle commande votre adresse et vos informations de paiement. Votre mot de passe est enregistré de manière cryptée et nous n’y avons pas accès.

Vous pouvez consulter à tout moment les données de votre compte client (par ex. mode de paiement et adresse de livraison de votre choix) et les modifier. Lorsque vous mettez à jour des informations, nous conservons une copie de vos données initiales afin de résoudre toute question qui vous pourrait survenir dans le cadre de nos échanges.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation des données aux fins susmentionnées. Dans ce cas, il vous faudra procéder à une inscription complète pour chaque nouvelle commande. L’opposition doit être adressée à l’adresse indiquée au chiffre 1 de la présente déclaration.

Nous supprimons toutes les données que nous ne sommes pas tenus de conserver en vertu de dispositions légales, notamment en comptabilité, dès que la commande est bouclée.

Vous avez la possibilité de supprimer votre compte client à tout moment pour autant qu’aucune commande ne soit en cours.

6.15 Partenaires commerciaux et autres partenaires contractuels

Nous traitons les données personnelles suivantes des partenaires commerciaux qui fournissent des prestations ou des livraisons pour notre compte :

  • coordonnées générales ;
  • informations figurant dans le contrat (par ex. données sur les collaborateurs et conseillers compétents, informations sur la prestation fournie, etc.) ;
  • informations financières telles que les relations bancaires.

Nous traitons ces données dans le cadre de l’exécution d’un contrat et en application des délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal.

Si dans le cadre de l’exécution de leur mandat, nos partenaires contractuels ont accès à nos données personnelles (par ex. prestataires informatiques, imprimeries), nous concluons avec eux un contrat de sous-traitance ainsi qu’une convention de protection des données. Si une entreprise tierce se trouve à l’étranger, nous nous efforçons de nous assurer du mieux possible que le pays en question dispose d’un niveau de protection adéquat et reconnu.

6.16 Procédure de candidature

Lorsque vous postulez à un poste au sein de notre société, nous traitons les données personnelles communiquées par vos soins dans le cadre de votre candidature. Il s’agit notamment, en sus des informations relatives à la personne, à la formation, à l’expérience professionnelle et aux compétences, des données de correspondance usuelles telles que l’adresse postale, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. Nous traitons en outre tous les documents que vous nous soumettez dans le cadre de votre candidature (lettre de motivation, CV, certificats, diplômes et autres documents communiqués par vos soins). Vous pouvez également nous faire volontairement parvenir des informations supplémentaires.

Ces données sont exclusivement enregistrées, évaluées, traitées ou transmises dans le cadre de votre candidature. Nous pouvons en outre traiter vos données personnelles à des fins statistiques (par ex. rapports). Dans ce cadre, il est impossible d’identifier des personnes particulières.

Lors de la postulation sur les sites web (formulaire en ligne), nous faisons appel à un prestataire qui garantit un traitement sûr et confidentiel des données personnelles pour le traitement de la candidature.

Il vous faut à cet effet créer un compte utilisateur et saisir votre adresse e-mail ainsi que le mot de passe. Si votre dernière connexion à votre compte utilisateur remonte à plus de 6 mois, le compte est supprimé définitivement, avec toutes les données qu’il contient.

Les données issues de postulations en ligne sont conservées dans le système pendant 6 mois en cas d’éventuelles demandes de précisions suivant le dépôt. Passé ce délai, les données (mais non votre compte utilisateur) sont automatiquement anonymisées.

Les personnes dont la candidature a été refusée peuvent être intégrées dans un vivier de talents en vue de postes vacants futurs.

Les données relatives à votre candidature sont enregistrées séparément des autres données utilisateur et ne sont pas mises en lien avec ces données.

La base légale du traitement correspond à nos obligations (pré-)contractuelles dans le cadre du processus de postulation ainsi qu’à notre intérêt légitime à traiter votre candidature.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données et retirer votre candidature. Veuillez adresser votre opposition au point de contact mentionné au chiffre 1.

Si nous concluons un contrat de travail avec vous, les données transmises continueront d’être traitées aux fins de l’exécution des rapports de travail, dans le respect des dispositions légales.

Si vous avez accepté que nous conservions vos données pour d’autres procédures de candidature et, le cas échéant, pour une nouvelle prise de contact, ces données seront supprimées au bout de 3 ans. Vous avez à tout moment la possibilité de révoquer ultérieurement votre consentement.

La révocation doit être envoyée au point de contact mentionné au chiffre 1 ou à l’adresse e-mail indiquée dans l’offre d’emploi.

6.17 À des fins de sécurité et de contrôle des accès

Nous collectons et traitons des données personnelles afin de garantir un niveau de sécurité approprié de notre infrastructure informatique et de nos autres infrastructures (par ex. bâtiments), et de l’améliorer en permanence.

Il s’agit notamment de surveiller et de contrôler tant les accès électroniques à nos systèmes informatiques que les accès physiques à nos locaux (y compris au moyen de procédures impliquant le traitement de données biométriques), d’analyser et de tester nos infrastructures informatiques, de procéder à des tests système et d’erreurs et d’établir des copies de sécurité. À des fins de documentation et de sécurité (prévention et clarification des incidents), nous utilisons également dans nos locaux des journaux d’accès/listes de visiteurs et des systèmes de surveillance (par ex. caméras de sécurité). Nous signalons l’existence de systèmes de surveillance par des panneaux.

6.18 Lors de la gestion des risques et de la gouvernance d’entreprise

Nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre de la gestion des risques (par ex. afin de nous prémunir contre les activités délictueuses) et de la gouvernance d’entreprise. Sont notamment concernés notre organisation opérationnelle (par ex. planification des ressources) et le développement de l’entreprise (par ex. achat et vente d’entreprises ou d’éléments d’entreprises).

6.19 Lors de l’enregistrement audio, photo et vidéo

Lors de nos manifestations, des photos, des vidéos et/ou des enregistrements audio des participants sont réalisés et, le cas échéant, publiés aux endroits suivants :

–          sites web d’Electrosuisse ;

–          sur le site des médias sociaux d’Electrosuisse ;

–          dans les publications d’Electrosuisse.

Les sites web d’Electrosuisse utilisent des cookies de session, des cookies intersessions, des cookies non personnels, de performance et d’analyse ainsi que des pixels-espions (balises web). Les cookies sont des fichiers texte installés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.

Il n’est pas possible de refuser les cookies tout en continuant à utiliser le service en question.

De nombreux serveurs et sites web utilisent des cookies. Nombre de cookies contiennent un ID de cookie, qui est un identifiant unique du cookie. Il est constitué d’une séquence de caractères par laquelle les pages web et les serveurs peuvent être attribués au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Ce processus permet aux sites web et aux serveurs consultés de distinguer le navigateur particulier de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet particulier peut être reconnu et identifié par le biais de l’ID de cookie unique.

Les cookies et les pixels-espions permettent d’optimiser les informations et offres qui figurent sur notre site web dans l’intérêt de l’utilisateur. Comme déjà mentionné, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site web. Ceci dans le but de leur faciliter l’utilisation de notre site web. Par exemple, l’utilisateur d’un site web recourant à des cookies n’a pas à saisir à nouveau ses données d’accès à chaque fois qu’il se rend sur le site, ce dernier et le cookie enregistré sur le système informatique de l’utilisateur se chargeant de cette opération.

L’on distingue les cookies (ainsi que les techniques aux fonctions comparables, telles que la prise d’empreintes digitales) suivants :

Cookies nécessaires : certains cookies sont nécessaires au fonctionnement des sites web en tant que tels ou à certaines de leurs fonctionnalités. Ils permettent notamment de pouvoir passer d’une page à l’autre sans risquer de perdre les informations saisies dans un formulaire. Ils permettent également de maintenir la connexion à voter compte. Ces cookies sont exclusivement temporaires (« cookies de session »). Si vous les bloquez, il se peut que les sites web ne fonctionnent pas. D’autres cookies sont nécessaires pour que le serveur puisse enregistrer les décisions que vous avez prises ou les informations que vous avez saisies au-delà d’une session (c.-à-d. une visite des sites web), si vous utilisez cette fonction (par ex. la langue choisie, votre consentement, la fonction de connexion automatique).

Cookies de performance : ces cookies sont utilisés pour collecter des informations sur la manière dont les sites web sont utilisés, notamment comment les visiteurs y ont accédé, quelles pages ils consultent le plus souvent, leur parcours sur nos sites web pendant leur visite et s’ils reçoivent des messages d’erreur d’une page. Nous pouvons également utiliser ces cookies pour nous procurer certaines informations statistiques et analytiques, par exemple le nombre de visiteurs ayant consulté nos sites web. Ces cookies sont utilisés pour surveiller le niveau d’activité des sites web et améliorer leur performance.

Cookies publicitaires : ils permettent à nous-mêmes ou à des fournisseurs tiers d’afficher sur nos sites web ou des sites web tiers des annonces portant sur des produits intéressants pour l’utilisateur, afin que les publicités visualisées par ce dernier soient adaptées à ses préférences ou intérêts (l’expression « cookies de ciblage » est parfois utilisée). Ils peuvent également être utilisés pour évaluer l’efficacité des publicités et des campagnes de promotion des ventes.

La personne concernée peut supprimer à tout moment les cookies créés par nos sites web en procédant aux réglages adéquats sur le navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer de manière permanente à la création de cookies. De plus, les cookies déjà créés peuvent être supprimés en tout temps via un navigateur Internet ou d’autres programmes. Les pixels-espions peuvent être bloqués en tout temps dans les paramètres du navigateur Internet ou à l’aide d’extensions appropriées. Ces opérations sont possibles avec l’ensemble des navigateurs Internet usuels. Si la personne concernée désactive la création de cookies et bloque les pixels-espions, elle risque de ne pas pouvoir utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site web.

Les liens suivants vous procureront des informations sur cette option, en lien avec les navigateurs les plus utilisés :

Afin d’adapter en permanence nos sites web, applications et e-mails aux besoins et de permettre leur optimisation constante, nous utilisons les services d’analyse web de Google Analytics et d’autres tiers.

Dans le cadre de l’utilisation de nos sites web, des profils d’utilisateurs pseudonymisés sont créés et des petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur sont employés (voir plus haut « Que sont les cookies et pourquoi sont-ils utilisés ? »). Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site web sont transmises aux serveurs des fournisseurs des services concernés, où elles sont sauvegardées et traitées pour nous. En plus des données mentionnées ci-dessus (voir « Quelles données personnelles traitons-nous ? »), nous obtenons ainsi les informations suivantes :

  • parcours de navigation suivi par un visiteur sur le site web ;
  • temps passé sur le site web ou la page ;
  • page sur laquelle le site web est quitté ;
  • pays, région ou ville à partir duquel ou de laquelle l’accès a lieu ;
  • terminal (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur) ;
  • visiteur régulier ou nouveau.

Les informations sont utilisées pour évaluer l’utilisation des sites web.

Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur nos outils de traçage les plus importants.

8.1 Services Google

Nous utilisons les services suivants de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ou, si vous résidez habituellement dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (Google) :

  • Google Analytics
  • Google Tag Manager
  • Google Fonts
  • Google Maps

Google utilise des cookies. Les cookies utilisés par Google nous permettent d’analyser l’utilisation de notre site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de notre site web (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google en Irlande ou aux États-Unis, où elles sont stockées.

Selon ses propres déclarations, Google peut traiter des données personnelles pour des produits publicitaires dans tous les pays où cette société ou ses sous-traitants disposent d’installations. Des informations sur l’emplacement des centres de données de Google peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.google.com/intl/fr/about/datacenters/locations/

. Les sous-traitants suivants peuvent être engagés en lien avec Google Tag Manager, Google Analytics et Google Ads : https://business.safety.google/adssubprocessors/. Google s’engage à garantir un niveau approprié de protection des données en s’appuyant sur les clauses contractuelles types de l’UE (voir https://business.safety.google/processorterms/).

Vous trouverez de plus amples informations sur les modalités de traitement par Google et les paramètres de confidentialité dans la Déclaration de protection des données ou les paramètres de confidentialité de Google.

8.1.1 Google Analytics

Sur notre site web, nous utilisons Google Analytics 4, un service d’analyse web de Google qui permet d’analyser l’utilisation que vous faites de notre site web.

Google Analytics utilise des cookies qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) et permettent d’analyser votre utilisation de notre site web. Il nous est ainsi possible d’évaluer le comportement des utilisateurs sur notre site web et de rendre notre offre plus intéressante à l’aune des statistiques/rapports générés.

Par défaut, Google Analytics 4 n’utilise aucun cookie lors de la visite du site web, à moins que vous n’y ayez expressément consenti. Les informations sur votre comportement d’utilisation sont dans ce cas collectées et traitées au moyen de « pings » (paquets de données de taille réduite envoyés à l’hôte d’un terminal). Ces informations comprennent également votre adresse IP, que Google réduit toutefois aux derniers chiffres afin d’exclure tout lien direct avec une personne.

L’anonymisation des adresses IP est activée par défaut dans Google Analytics 4. Par conséquent, en Suisse ou dans l’UE/EEE, Google tronque votre adresse IP avant de la transmettre. Ce n’est qu’à titre exceptionnel que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google avant d’y être tronquée.

Nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers. S’agissant du transfert de données vers les États-Unis, Google s’appuie sur des clauses contractuelles types de la Commission européenne, lesquelles visent à garantir le respect du niveau européen de protection des données.

Vous trouverez d’autres indications juridiques concernant Google Analytics 4, y compris une copie des clauses contractuelles types mentionnées, ici.

8.1.2 Google Tag Manager

Nous utilisons Google Tag Manager afin d’intégrer à nos sites web les services d’analyse et de marketing de Google et d’en assurer la gestion. Google Tag Manager est un système de gestion des balises qui permet de créer et de surveiller des balises via une interface utilisateur sans avoir à écrire un nouveau code à chaque fois. L’outil en lui-même, qui implémente les balises, est un domaine sans cookies qui ne collecte aucune donnée personnelle. L’outil déclenche toutefois d’autres balises qui peuvent, dans certaines circonstances, collecter des données. Google Tag Manager lui-même n’accède en revanche pas à ces données.

En cas de désactivation au niveau du domaine ou des cookies, la désactivation reste valable pour toutes les balises de traçage implémentées via Google Tag Manager.

Vous trouverez de plus amples informations en lien avec Google Tag Manager dans les Règles d’utilisation.

8.1.3 Google Fonts

Afin de présenter nos contenus de manière correcte et attrayante sur tous les navigateurs, nous utilisons en partie des bibliothèques de polices et des bibliothèques de scripts (Google Fonts) sur nos sites web pour l’affichage des polices. Les polices Google Fonts sont transférées dans le cache de votre navigateur afin d’éviter les chargements multiples. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Google ou en bloque l’accès, les contenus seront affichés dans une police de caractères standard.

L’appel d’une bibliothèque de scripts ou de polices déclenche automatiquement une connexion avec le gestionnaire de la bibliothèque. En théorie, il est possible que Google collecte des données personnelles (par ex. l’adresse IP) et les transmette aux États-Unis.

Vous trouverez davantage d’informations sur Google Webfonts dans la Foire aux questions | Google Fonts | Google Developers et dans la déclaration de protection des données de Google : Déclaration de confidentialité I Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation – Google.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données par Google Webfonts en désactivant l’exécution de JavaScript dans votre navigateur ou en installant un bloqueur JavaScript intégré. Veuillez noter que les fonctionnalités des sites web peuvent s’en trouver limitées.

Il nous importe d’optimiser nos sites web afin de les rendre attrayants pour nos visiteurs. Dans ce but, il est nécessaire de savoir comment nos visiteurs perçoivent la conception des différentes parties de nos sites.

8.1.4 Google AdWords

Sur nos sites web, nous utilisons le programme web en ligne « Google AdWords », un service de Google Inc., dont le siège est sis aux États-Unis, et la possibilité de suivi des conversions que ce programme permet. Lorsque vous accédez à nos sites web par le biais d’une annonce Google, Google AdWords enregistre dans votre navigateur un cookie de conversion qui nous permet d’élaborer des statistiques quant à l’utilisation de nos sites web. Ce cookie de conversion perd sa validité au plus tard au bout de 90 jours et ne sert pas à identifier l’utilisateur.

Vous trouverez de plus amples informations sur le suivi des conversions, en particulier sur la manière dont vous pouvez empêcher l’enregistrement des données par les cookies installés par Google, sous le lien suivant : services.google.com.

Vous pouvez désactiver en tout temps, entièrement ou partiellement, la création de cookies par nos sites web, dans votre navigateur. Si les cookies sont désactivés, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions de nos sites.

8.1.5 Google Maps

Nous intégrons Google Maps sur nos sites web. Ainsi, nous sommes en mesure de vous y proposer directement des cartes interactives, en vue d’une utilisation conviviale.

Lorsque vous utilisez Google Maps, des informations sur l’utilisation que vous faites de nos sites web (y compris votre adresse IP) peuvent être transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y être stockées. Google enregistre parfois ces données sous forme de profils d’utilisation afin d’adapter aux besoins les services, la publicité et les études de marché. Si votre compte Google est connecté, vos données seront directement reliées à votre compte. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez vous déconnecter au préalable. Si vous vous opposez au traitement de vos données, vous avez la possibilité de désactiver le service de Google Maps et d’ainsi empêcher toute transmission de données à Google. Vous devez à cet effet désactiver la fonction JavaScript dans votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser Google Maps ou seulement de manière limitée.

Le traitement de vos données personnelles est dicté par nos intérêts légitimes (c.-à-d. notre intérêt à analyser, optimiser et gérer notre offre).

8.2 Traçage des conversions par Meta

Pour analyser et optimiser notre site web, nous utilisons l’outil de traçage des conversions du réseau social Facebook (le « pixel Facebook »). Le fournisseur de ces services est Meta Platforms, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis ou, si vous résidez habituellement dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, Meta Platforms Ireland Limited.

L’utilisation du pixel Meta nous permet d’identifier les visiteurs de notre site web comme un groupe cible potentiel pour l’affichage d’annonces (« publicités Facebook »). Nous voulons également nous assurer que nos publicités Facebook sont présentées uniquement aux utilisateurs de Facebook susceptibles d’y trouver un intérêt et qui n’en seront pas importunés. Grâce au pixel Meta, nous pouvons également mesurer l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et à des fins d’étude de marché. Nous pouvons déterminer si les utilisateurs Facebook sont redirigés vers notre site web après avoir cliqué sur une annonce Facebook, ce qui constitue une « conversion ».

Vous avez la possibilité de vous opposer à l’enregistrement de vos activités par le pixel Meta et à l’utilisation de vos données pour l’affichage de publicités Facebook. Pour définir les types d’annonces publicitaires qui s’affichent sur Facebook, veuillez suivre les instructions de Facebook concernant les paramètres de publicité fondée sur l’audience figurant sous le lien suivant : https://www.facebook.com/settings?tab=ads. Les réglages sont indépendants de la plateforme, c.-à-d. qu’ils s’appliquent à tous les appareils, qu’il s’agisse d’ordinateurs de bureau ou d’appareils mobiles.

En ce qui concerne le traitement des données par Meta en général, voir https://www.facebook.com/policy.php.

Pour plus d’informations et de détails sur le pixel Meta, voir https://www.facebook.com/business/help/651294705016616.

Nous avons des pages et d’autres présences en ligne sur les réseaux sociaux et sur d’autres plateformes exploitées par des tiers et nous traitons des données vous concernant dans ce contexte. Dans ce cadre, nous recevons des données de votre part (par ex. lorsque vous communiquez avec nous ou commentez nos contenus) et de la part des plateformes (par ex. des statistiques).

Sur nos sites web, nous utilisons des plugins sociaux (plugins) de différents réseaux sociaux. Ces plugins vous permettent par exemple de partager du contenu ou de recommander des produits. Il s’agit des éléments suivants :

  • YouTube : nous intégrons les vidéos de la plateforme « YouTube ». Fournisseur de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Déclaration de protection des données : Opposition possible (opt-out) : google.com.
  • Facebook : notre offre en ligne peut contenir des fonctions et des contenus du service Facebook. Il peut notamment s’agir de contenus tels que des images, des vidéos ou des textes et des boutons permettant aux utilisateurs de partager des contenus de notre offre en ligne sur Facebook. Dans la mesure où les utilisateurs sont membres de la plateforme Facebook, Facebook peut rattacher la consultation des contenus et fonctions susmentionnés aux profils des utilisateurs concernés. La liste et l’apparence des plugins sociaux Facebook peuvent être consultées ici : developers.facebook.com/docs/plugins/ ; Fournisseur de services : Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, société mère : Facebook Inc., 1601 Willow Avenue, Menlo Park, CA 94025, États-Unis ; Déclaration de protection des données : facebook.com/privacy.
  • LinkedIn : des fonctions et des contenus du service LinkedIn peuvent être intégrés à notre offre en ligne. Il peut notamment s’agir de contenus tels que des images, des vidéos ou des textes et des boutons permettant aux utilisateurs de partager les contenus de notre offre en ligne sur LinkedIn. Dans la mesure où les utilisateurs sont membres de la plateforme LinkedIn, LinkedIn peut rattacher la consultation des contenus et fonctions susmentionnés aux profils des utilisateurs concernés. Fournisseur de services : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, société mère : LinkedIn Corporation, 1000 W. Maude Avenue Sunnyvale, CA 94085, États-Unis ; Déclaration de protection des données : Politique de confidentialité de LinkedIn; Politique relative aux cookies : Politique relative aux cookies | LinkedIn.

Nos sites web intègrent ces plugins uniquement comme lien externe.

Lorsque vous consultez nos sites web et que l’un des plugins sociaux proposés sur le site est activé, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social concerné. Le contenu du plugin est transmis directement par le réseau social au navigateur et intégré par celui-ci au site web. Le réseau est ainsi informé que vous avez visité notre site web. Si votre compte du réseau social est connecté, le réseau peut rattacher la visite à votre compte. Si vous interagissez avec les plugins, l’information correspondante est transmise directement par le navigateur au réseau social, où elle est stockée.

Même vos comptes de réseaux sociaux ne sont pas connectés alors que vous visitez notre site web, des sites dotés de plugins sociaux actifs peuvent envoyer des données aux réseaux sociaux. Un plugin actif installe un cookie avec un identifiant à chaque visite du site web. Étant donné que votre navigateur envoie ce cookie spontanément lors de chaque connexion à l’un des serveurs des réseaux concernés, les réseaux sociaux pourraient en principe créer un profil quant aux pages web consultées par l’utilisateur correspondant à l’identification. Le cas échéant, il serait alors possible de réattribuer cet identifiant à une personne ultérieurement, par exemple lors de la connexion ultérieure au réseau social.

Nous ne transmettons des données à des tiers que si vous y avez expressément consenti, si nous y sommes légalement tenus ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment ceux découlant de la relation contractuelle.

De plus, nous transmettons vos données personnelles à des tiers dès lors que nous y sommes autorisés et que cela est nécessaire ou opportun dans le cadre de l’utilisation des sites web ou de la fourniture de prestations, le cas échéant.

Nous communiquons vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :

  • autres sociétés du groupe ;
  • prestataires de services traitant les données personnelles pour notre compte et sur nos instructions (sous-traitants, par exemple dans les domaines de l’informatique, de l’hébergement et de l’assistance) ;
  • clients, partenaires, fournisseurs, assurances et autres partenaires commerciaux ;
  • partenaires logistiques ;
  • autres partenaires contractuels (imprimeries : envoi d’imprimés) ;
  • membres d’organes ;
  • prestataires de services de paiement ;
  • tribunaux, organes de conciliation, autorités de poursuite pénale, autorités de surveillance, avocats et autres parties dans des procédures judiciaires potentielles ou effectives, si cela est nécessaire pour se conformer à la loi ou pour créer, exercer ou défendre des droits ou des prétentions.

Avec votre consentement, les catégories de personnes suivantes peuvent notamment être destinataires de données à caractère personnel : autorités, assurances sociales, organisations de santé.

Nous sélectionnons nos partenaires et sous-traitants avec soin et uniquement si nous disposons de garanties suffisantes qu’ils disposent des mesures techniques et organisationnelles appropriées, en conformité avec les exigences légales. Nos sous-traitants ne peuvent traiter des données personnelles que sur instruction écrite de notre part. Ils sont tous soumis à des exigences de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données personnelles que dans la mesure nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf disposition légale contraire.

Nous traitons et conservons des données personnelles principalement en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE), selon le cas, par exemple par l’intermédiaire des sous-traitants de nos prestataires de services ou dans le cadre de procédures introduites devant des tribunaux ou des autorités à l’étranger, quoique potentiellement dans n’importe quel pays du monde.

Si nous communiquons vos données personnelles à des tiers situés à l’étranger (c’est-à-dire hors de Suisse ou de l’Espace économique européen [EEE]), ces tiers sont tenus de respecter un niveau de protection des données identique à celui que nous appliquons. Si le niveau de protection des données dans le pays concerné n’est pas adéquat, mais qu’il n’existe pas d’alternative appropriée pour nous, nous veillons à ce que la protection de vos données personnelles atteigne un tel niveau.

Nous assurons cette protection notamment en concluant avec les entreprises concernées les clauses contractuelles types de protection des données de la Commission européenne, disponibles au téléchargement ici, et/ou en présentant d’autres garanties conformes au droit applicable. Lorsque cela n’est pas possible, nous nous appuyons sur le fait que la communication des données est nécessaire à l’exécution du contrat.

Nous ne traitons et ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité indiquée ou dans la mesure prévue par les lois ou les prescriptions auxquelles nous sommes soumis. Si la finalité de la conservation disparaît ou si le délai de conservation arrive à son terme, vos données seront systématiquement bloquées ou effacées conformément aux dispositions légales.

En outre, nous supprimons vos données si vous nous en faites la demande et si nous ne sommes soumis à aucune obligation légale ou autre de conservation ou de sécurité concernant ces données personnelles.

Diverses données, telles que les noms figurant dans les comptes rendus de réunions en rapport avec les travaux des organes ou dans une assemblée générale, sont archivées durablement à des fins de documentation.

Si nous conservons les données en vertu d’une relation contractuelle avec vous ou votre employeur, nous les conservons au moins pendant toute la durée de la relation contractuelle et au plus aussi longtemps que courent les délais de prescription afférents à nos éventuelles prétentions ou qu’existent des obligations légales ou contractuelles de conservation.

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre la manipulation, la modification, la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées, pour garantir la protection de vos droits et le respect des dispositions applicables en matière de protection des données.

Les mesures prises visent à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données ainsi que la disponibilité et la résistance à long terme de nos systèmes et services lors du traitement de vos données. Elles visent également à assurer le rétablissement rapide de la disponibilité de vos données et l’accès à celles-ci en cas d’incident physique ou technique.

Le chiffrement de vos données fait également partie de nos mesures de sécurité. Lorsque vos données nous sont transmises, elles sont chiffrées au moyen du protocole Transport Layer Security (TLS). Toutes les informations que vous saisissez en ligne seront transmises par un canal chiffré. De cette manière, ces informations ne peuvent à aucun moment être consultées par des tiers non autorisés.

Notre traitement des données et nos mesures de sécurité sont adaptés en permanence en fonction des avancées technologiques.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de l’entreprise. Nos collaborateurs et bénévoles ainsi que les prestataires de services que nous mandatons sont tenus au secret et au respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données. En outre, l’accès aux données personnelles ne leur est accordé que dans la mesure nécessaire.

Vous disposez des droits suivants à l’égard de vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous traitons, ce qu’il advient de ces données et combien de temps elles sont conservées ;
  • Droit au blocage et à la rectification: vous avez le droit de compléter, corriger, effacer ou bloquer à tout moment vos données personnelles ;
  • Droit d’effacement : vous avez le droit d’exiger à tout moment l’effacement de vos données personnelles ;
  • Droit à la remise et à la transmission de vos données: vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transmettre intégralement à un autre responsable du traitement ;
  • Droit d’opposition: vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous respecterons votre opposition, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes pour le traitement ;
  • Droit de retirer votre consentement : si vous consentez à ce que nous traitions vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement et d’obtenir l’effacement de vos données personnelles ;
  • Droit de faire cesser tout traitement illicite de données ;
  • Droit de faire constater l’illicéité d’un traitement ;
  • Droit à l’élimination des conséquences d’un traitement illicite.

Afin d’exclure tout abus, nous devons vous identifier (par ex. au moyen d’une copie de votre pièce d’identité, si nécessaire).

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions, exceptions ou restrictions (par ex. pour protéger des tiers ou des secrets d’affaires ou en vertu de notre obligation de confidentialité professionnelle).

Pour connaître vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse de contact indiquée au chiffre 1 ou vous adresser à envoyer e-mail.

Fehraltorf, le 1er février 2024