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Eddy Fournier

Responsable Electrosuisse Romandie

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Rückerstattung Co2 Abgaben

Payez-vous toujours des taxes sur le CO2 ou êtes-vous déjà libéré ?

Si vous consommez plus de 40 000 litres de mazout ou 50 000 m3 de gaz de chauffage industriel et que vous appartenez à l'une des industries énumérées ci-dessous, il est possible que vous récupériez la taxe sur le CO2. Le montant du remboursement peut être compris entre CHF 25'800.- à 250'000.- en 3 ans.

 

Exigences:

  • Consommation > 40 000 litres de mazout par an (environ CHF 35'000 / an)
  • ou > 50 000 m3 de gaz naturel par an (environ CHF 45’000 / an)
  • Affiliation de l'industrie à la branche d’activité selon l'annexe 7 de l'ordonnance sur le CO2.

 

 

Vous pouvez suivre les étapes suivantes pour obtenir le remboursement:

  • Enregistrement du remboursement à l'OFEV jusqu'au 1er septembre 2017
  • Création d'un accord universel par Electrosuisse jusqu'au 1er mars 2018.

 

 

Contactez-nous, nous vous guiderons vers l'exonération de la taxe CO2.